L'accessibilité

L'accessibilité est l'affaire de tous. Il faut dépasser le problème spécifique d'une partie de la population pour appréhender la vulnérabilité d'une partie de plus en plus large de celle-ci. En effet, chacun peut, à un moment de sa vie, être gêné dans ses déplacements ou dans sa vie quotidienne: personne âgée, enfant, femme enceinte, toute personne fragilisée par un membre cassé, les fatigues diverses, ... et bien sûr par les incapacités dues aux différents types de déficiences : motrices, auditives, visuelles, intellectuelles, psychiques, et toutes les maladies invalidantes. "L'accessibilité", ce n'est pas seulement permettre l'accès aux fauteuils roulants : c'est aussi améliorer et rechercher le confort de tous et prévenir les situations handicapantes. Par exemple, un feu sonore améliore la sécurité des enfants ; les pictogrammes pour une meilleure accessibilité aux déficients intellectuels sont utiles pour toute la population ayant des problèmes de lecture ou de mauvaise vue, ... De nombreux exemples pourraient être cités. De plus, le vieillissement de la population, déjà perceptible et qui s'accentuera, ainsi que le souhait des personnes de rester à leur domicile le plus longtemps possible, doit pousser à rendre la ville la plus accessible à tous. Chaque projet doit être réfléchi et questionné le plus en amont possible et en direction d'un public le plus large possible.

Le cadre juridique est en place, les normes existent et sont publiées mais ces textes rappellent surtout la nécessité d'avoir une approche continue et globale de l' accessibilité de notre cadre de vie recherchant "un confort pour tous".

La notion d'usage doit être systématiquement prise en compte, permettant d'aller parfois au-delà de la réglementation afin de répondre aux besoins réels des personnes handicapées et plus largement "vulnérables".

Les textes en vigueur :

La Loi 91-663 du 13 Juillet 1991 (J.O. du 19 juillet 1991) comporte diverses mesures destinées à favoriser l'accessibilité aux personnes handicapées des locaux d'habitation, des lieux de travail et des installations recevant du public. Elle complète les articles 49 et 52 de la loi d'orientation du 30 juin 1975 en faveur des personnes handicapées.

Cette législation a été précisée par un décret (26 janvier 1994) modifiant et complétant le code de la construction et de l'habitation et le code de l'urbanisme. Il vise à renforcer le contrôle a priori du respect des règles d'accessibilité des établissements recevant du public.

Enfin, les décrets 99-756 et 99-757 du 31 août 1999, l'arrêté du 31 août 1999 et la circulaire du 23 juin 2000 relatifs à l'accessibilité de la voirie achèvent la mise en place de la totalité des dispositions de la Loi.

La commission consultative départementale de la protection civile, de la sécurité et de l'accessibilité

La commission, dont la composition et les attributions ont été définies par le décret n° 95-260 du 8 mars 1995 (J.O. du 10 mars 1995) se réunit sous l'autorité du préfet. Elle est composée du préfet, du représentant de l'administration, de professionnels, d'usagers (neuf membres représentatifs des personnes handicapées et personnes âgées), de conseillers généraux et de maires. Elle donne son avis en particulier en matière d'accessibilité et de circulation des personnes à mobilité réduite.

Elle est obligatoirement consultée sur l'accessibilité aux personnes handicapées. Une sous commission "accessibilité" contrôle l'application de la législation relative aux établissements relevant du public. C'est ainsi que le maire doit saisir la sous-commission un mois avant l'ouverture d'un établissement recevant du public.

Rappelons qu'il est souhaitable de ne pas attendre le dépôt du dossier pour réfléchir à la question de l'accessibilité, de l'usage et du confort du public quel qu'il soit. La dimension " handicap " du projet doit être prise en compte le plus en amont possible.

Le COLIAC, comité de liaison pour l'accessibilité des transports et des espaces bâtis (ex- COLITRAH), a été créé par arrêtés conjoints du Ministre de L'Equipement, du Logement et des Transports, du Secrétaire d'Etat au Logement, et de la Secrétaire d'Etat au Tourisme, au sein du Conseil National des Transports (CNT). Son champ d'action concerne les transports, mais aussi tous les éléments de la chaîne des déplacements et du cadre de vie : bâtiments, espaces publics, espaces et lieux de tourisme et de loisirs. Comité de "liaison", le COLIAC est avant tout un lieu d'échange et de travail collectif.
Site Web : http://www.cnt.fr/VIEWDOC/005_-_COLIAC.shtml#

Ressources

Handicap et Habitat. Normes et conseils pratiques. CNRH. Juillet 2000.
Site web : http://www.handitel.org

Guide accessibilité des bâtiments d'habitation. Ministère de l'Equipement, des Transports et du Logement. Janvier 1999.

Ville de Grenoble. Direction déplacements et accessibilité. Plan des cheminements praticables et accessibles. Octobre 2000.

Les bus et leurs points d'arrêt accessibles à tous. Guide méthodologique. CERTU. Septembre 2001.
Commande en ligne : http://www.certu.fr/parution/fouvra.htm

Handicap et construction. Louis-Pierre Grosbois. Ed. Le Moniteur. 5eme édition. Novembre 1999.

Déficiences visuelles et urbanisme. Jean-François Hugues. Ed. J Lanore. Janvier 1989.

Les sourds dans la ville. Marc Renard. Fondation de France. 2eme édition. Juillet 1999.

Une voirie pour tous. Certu et Ministère de l'Equipement, des Transports et du Logement. Décembre 2000.
Disponible en ligne : http://www.route.equipement.gouv.fr/RoutesEnFrance/voirie/Voirie.html