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En application des textes fondamentaux, (CF loi n°89486 du 10 juillet 89), les enfants handicapés doivent recevoir de préférence une éducation à l'école "ordinaire" accompagnée si besoin d'un soutien ou d'une éducation spécialisée déterminée en fonction des besoins de l'enfant. A noter : l'équipement et l'adaptation des locaux des écoles primaires relève de la compétence des communes (Loi n°83-663 du 22 juillet 1983). Il existe différentes formes de scolarisation relevant de deux ministères, l'éducation nationale et le ministère de l'emploi et de la solidarité :
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Pour les moins de 12 ans, les CLIS (classe d'intégration scolaire) accueillent des élèves handicapés pouvant tirer profit d'une scolarité adaptée en milieu scolaire ordinaire.
On distingue :
Les UPI (Unités Pédagogiques d'Intégration) sont la suite des CLIS pour les enfants de 11 à 16 ans au sein des collèges. Il s'agit de classes spécialisées de 10 élèves, intégrées dans un collège et destinées aux préadolescents et adolescents (11 à 16 ans) qui présentent une déficience intellectuelle invalidante, accompagnée le plus souvent d'un retard mental. Les élèves doivent être capables d'assurer les contraintes et les exigences minimales qu'implique la vie au collège, et pouvoir tirer profit de la scolarisation en termes de progrès, d'apprentissage et d'autonomie.
Le Plan d'actions, présenté en conseil des ministres par Ségolène Royal, Ministre déléguée à la Famille et à l'Enfance le mercredi 18 juillet 2001, a conforté les UPI dans l'accueil des élèves atteints de déficiences motrices et sensorielles.
A 12 ans, les SEGPA (ex-SES) (section d'enseignement général et professionnel adapté) assurent aux élèves, dans le cadre des trois cycles du collège, une formation qualifiante ou préqualifiante.
Les EREA (Etablissement Régional d'Enseignement Adapté) et les LEA (Lycées d'Enseignement Adapté) accueillent des élèves handicapés de 12 à 16 ans et assurent un enseignement adapté à leur insertion sociale et professionnelle.
Dans le cas d'une aide à l'intégration collective, l'éducation nationale peut recruter des aides-éducateurs, "emplois jeunes" (ou autres types de contrats) dont l'action s'inscrit dans le projet d'école ou d'établissement.
Un projet d'intégration individuelle peut être établi sous la responsabilité du directeur d'établissement en concertation avec le médecin scolaire, la famille et tous les intervenants auprès de l'enfant. Cette intégration peut nécessiter un soutien spécialisé. Il est souhaitable que le personnel communal soit associé à ces projets.
Les mesures et services de soutien à l'intégration scolaire individuelle :
Un lien avec le secteur psychiatrique peut également être nécessaire : Centre Médico Psychologique, Hospitalisation de jour.
Les AIS : AUXILIAIRES D'INTÉGRATION SCOLAIRE
Certains élèves sévèrement handicapés ont besoin pour poursuivre leur parcours scolaire d'être accompagnés individuellement pour réaliser certains gestes, certaines tâches de la vie quotidienne à l'école, au collège ou au lycée. Depuis l'adoption de la loi du 17 octobre 1997 pour la création de nouvelles activités pour l'emploi des jeunes (le plan " Emploi-jeunes "), ces auxiliaires d'intégration scolaire peuvent être recrutés par des associations ou des collectivités qui les mettent à la disposition des établissements scolaires. Le financement principal est assuré par l'État sur la base du SMIC. Le complément peut être demandé aux collectivités territoriales ou peut nécessiter la recherche d'autres financements.
CONSEIL : Pour connaître les possibilités de recourir à l'aide d'un auxiliaire d'intégration scolaire, il faut s'adresser au secrétariat de la commission de circonscription (Commission Cantonale Pré Elémentaire ou Commission Cantonale Second Degré) ou à l'Inspection Académique du département. Pour rechercher une association ayant cette expérience, appeler le n° azur de HANDISCOL' : 0 801 55 55 01
Les communes doivent être associées le plus en amont possible du projet d'intégration pour les questions d'accessibilité des équipements scolaires relevant de leur compétence, ainsi que pour les financements d'emplois jeunes d'auxiliaire d'intégration scolaire, ou la mise à disposition de personnels municipaux.
L'appellation "établissement spécialisé" recouvre plusieurs types d'institutions accueillant des enfants et des adolescents malades, handicapés, en difficulté scolaire ou en difficulté sociale :
Les établissements médico-sociaux accueillent les jeunes handicapés (après une décision de la Commission Départementale d'Education Spéciale). Ils peuvent être publics ou privés et sont réglementés par une "annexe XXIV" (décret du 9 mars 56 modifié).
Ressources :
Guide Handiscol sur la scolarisation des enfants. Ministère de l'Education Nationale. N° Azur : 08 01 55 55 01
Site web : http://www.education.gouv.fr/syst/handiscol/default.htm
C. Cousergue. Guide de l'intégration scolaire de l'enfant et de l'adolescent handicapés. Dunod. 1999.
Adresses utiles
Centre Médico Psycho-Pédagogique de l'Académie de Grenoble
Dépistage et traitement des enfants jusqu'à 20 ans dont l'inadaptation est liée à des troubles neuro-psychiques, psychomoteurs, ou à des troubles du comportement
1 rue Aristide Berges
38000 GRENOBLE
Tél. : 04 76 87 21 06
Centre d'Aide Médico-Sociale Précoce :
ARIST
2, rue Hector Berlioz
38320 Poisat
Tél. : 04 76 24 00 10
0 à 6 ans, enfants porteurs d'une trisomie 21
CAMSP APF
5, rue de la Tour de l'Eau
38400 St. Martin d'Hères
Tél. : 04 76 44 39 36
Toutes déficiences
Service d'éducation et de soins spécialisés à domicile SESSAD pour l'agglomération grenobloise - APAJH ARIST
6, rue Cure Bourse
38320 Eybens
Tél. : 04 76 62 23 71
déficience intellectuelle légère ou moyenne, avec ou sans trouble associé -de 3 à 16 ans
Service d'Education et de Soins Spécialisés à Domicile - APF
18, av. de Grugliasco
38130 Echirolles
Tél. : 04 76 09 88 08
handicap moteur - de 3 à 20 ans
Service d'Education et de Soins Spécialisés à Domicile Autisme Vies (Mutuelles de France)
6, allée du Maine
38130 Echirolles
Tél. : 04 76 40 77 96
autistes - de 4 à 16 ans
Service d'Education et de Soins Spécialisés à Domicile pour le Sud de l'agglomération grenobloise (UDMI)
16, rue Jean Chiosot
38130 Echirolles
Tél. : 04 76 29 47 53
Troubles du caractère et du comportement, 5 à 13 ans
Service de Soutien à l'Education Familiale et à l'Intégration Scolaire, SSEFIS.
Association Départementale des Pupilles de l'Enseignement Public de l'Isère
6, Chemin de l'Eglise
38036 Grenoble
Tél. : 04.76.51.03.05
Déficients auditifs (sourds profonds) 3 à 15 ans
Corenc
Ecole Le Rondeau Montfleury
97, av Eygala
Tél. : 04 76 90 42 67
Echirolles
Ecole Marcel Cachin
Av Salvador Allende
Tél. : 04 76 09 02 63
Fontaine
Ecole Robespierre
Rue des buissonnées
Tél. : 04 76 26 00 50
Grenoble
Ecole Beauvert
77, av Léon Blum
Tél. : 04 76 09 19 48
Ecole F Buisson
4, rue Dr. Bordier
Tél. : 04 76 46 58 25
Ecole Clémenceau
Rue Roger Louis Lachat
Tél. : 04 76 54 42 59
Ecole Grand Châtelet
Rue Henri Poincarré
Tél. : 04 76 44 75 81
Ecole J Vallier
44 bis, rue Ampere
Tél. : 04 76 96 52 99
Meylan
Ecole Béalière
2 Le Routoir
Tél. : 04 76 41 09 02
Pont de Claix
Ecole Centre Mixte 1
Rue Benoît Jay
Tél. : 04 76 98 17 16
St Egreve
Ecole de la Gare
Tél. : 04 76 75 22 55
St Martin d'Heres
Ecole Condorcet
3, rue Doyen Gosse
Tél. : 04 76 25 02 26
Grenoble
Ecole P. Bert
Maternelle et primaire
33, av Mar Randon
Tél. : 04 76 42 37 76
Collège Gérard Philippe
9 ALLEE DES PLANS
38602 FONTAINE CEDEX
Tél. : 04 76 53 32 32
Lycée professionnel Les Charmilles
71 RUE DE STALINGRAD
38100 GRENOBLE
Tél. : 04 76 87 72 64
Collège Chartreuse
13 RUE DE LA MALADIERE
38950 ST MARTIN LE VINOUX
Tél. : 04 76 75 41 36
Collège La Moulinière
Route de Grenoble
38420 Domene
Tél. : 04 76 77 11 08
Collège J Villar
Allée J Villar - BP 149
38431 Echirolles
Tél. : 04 76 23 92 86
Collège G Philippe
9, allées des plans - BP 106
38602 Fontaine
Tél. : 04 76 53 32 32
Collège Ampère
10, rue Dr. Schweitzer - BP 2753
38037 Grenoble
Tél. : 04 76 96 16 84
Collège C. Munch
11, rue Paul Doumer
38100 Grenoble
Tél. : 04 76 54 45 64
Collège Les Saules
120, place des Géants
38100 Grenoble
Tél. : 04 76 40 07 31
Collèges des Iles de Mars
Av. des Iles de Mars - BP 107
38800 Pont de Claix
Tél. : 04 76 98 15 19
Collège E Vaillant
Rue Langevin
38400 St Martin d'Heres
Tél. : 04 76 54 71 95
Collège Chartreuse
13, rue de la Maladière
38950 St Martin le Vinoux
Tél. : 04 76 75 41 36
EREA La Batie
5, chemin de la Batie
38640 Claix
Tél. : 04 76 99 05 05
Institut Médico Educatif "Les Ecureuils"
AFIPAEIM
2, av du Gal de Gaulle BP 202
38432 Echirolles
Tél. : 04 76 09 04 12
Déficients intellectuels et polyhandicapés, 6 à 20 ans
Institut Médico Educatif "La Clé de sol"
APAJH
1, rue de l'industrie
38320 Eybens
Tél. : 04 76 24 37 37
Déficients intellectuels, 7 à 20 ans
Institut Médico Educatif "Henri-Daudignon"
AFIPAEIM
3, ch. de la poterne
38100 Grenoble
Tél. : 04 76 25 58 18
Déficients intellectuels, 6 à 20 ans
Institut Médico Professionnel "La Batie"
Conseil Général
38640 Claix
Tél. : 04 76 98 34 54
Déficients intellectuels, 12 à 18 ans
Instituts Médico Professionnel "Les Gentianes"
AFIPAEIM
13, pl. Sainte Claire
38000 Grenoble
Tél. : 04 76 44 35 17
Etablissement pour polyhandicapés Ninon Vallin
12, rue Ninon Vallin
38100 Grenoble
Tél. : 04 76 25 12 24
Centre de rééducation motrice Ecole publique pour handicapés moteurs
12, av. Paul Cocat
38100 Grenoble
Tél. : 04 76 25 34 48
Institut d'éducation motrice
3, rue de l'industrie
38320 Eybens
Tél. : 04 76 25 91 20
Handicap Moteur, 3 à 18 ans
Foyer scolaire APF
2, passage des Lisses
38240 Meylan
Tél. : 04 76 25 91 20
Infirmité motrice de 3 à 18 ans
Centre de rééducation de l'ouïe et de la parole (CROP)
7, pl. du Dr. Girard
38000 Grenoble
Tél. : 04 76 42 36 85
Ecole Léon Jouhaux pour déficients visuels
4, rue Dr. Bordier
38100 Grenoble
Tél. : 04 76 43 78 04
Instituts de rééducation le Châlet Langevin
22, rue Paul Langevin - BP 123
38403 St. Martin d'Hères Cedex
Tél. : 04 76 44 76 34
Troubles du caractère et du comportement, 8 à 14 ans
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