Deuxième schéma d'orientation sociale et médico-sociale en faveur des personnes handicapées. Années 2006-2010. 

Pour Mme Gisèle Perez, vice-présidente du Conseil général, ce deuxième schéma est le résultat de deux années de démocratie participative, d’état des lieux, de réflexions, de préconisations pour entendre, tenir compte de l’évolution des besoins, des attentes, de l’expression de plus en plus affirmée des exigences nouvelles des personnes et de leur famille en terme de droits fondamentaux et de 
solutions adaptées à leur choix de vie. 

Les participants aux groupes de travail du schéma (plus de 150), associatifs et professionnels sont à remercier très fortement 
pour leur assiduité et pour leur apport d’une grande richesse.

Des fondements transversaux ont prévalu à l’élaboration du schéma : 
- Considérer la personne handicapée au centre de la politique en sa faveur, dans le respect de son choix de vie, de mode de vie, dans sa quotidienneté comme dans son parcours de vie.
- Apporter des réponses de proximité par l’information tout d’abord puis dans les solutions d’accompagnement ou d’accueil. La réforme de la territorialisation du département, de déconcentration des services, de création sur chaque territoire d’un service « autonomie » est un levier essentiel de cette action de proximité coordonnée et cohérente. 
- Favoriser l’intégration interactive dans la cité dans tous les domaines de la vie de la personne. 
- Veiller et garantir la bientraitance de la personne. 
- Sensibiliser à la prévention pour garder son autonomie. 
- Favoriser la participation citoyenne de l’usager, de sa famille.

Le schéma départemental tel que nous le concevons et le proposons aujourd’hui respecte l’ensemble des travaux produits par tous les participants dans le but de faire progresser encore la qualité de vie des personnes en situation de handicap. 

LIVRE I « ADULTES EN SITUATION DE HANDICAP »

LES 6 AXES DE LA POLITIQUE EN DIRECTION DES PERSONNES ADULTES HANDICAPEES  

Axe 1 : La citoyenneté 
Axe 2 : Le soutien à domicile
Axe 3 : Les modes d’accueil alternatif 
Axe 4 : L’accueil en établissement pour adultes assurant l’hébergement 
Axe 5 : Le travail 
Axe 6 : L’organisation et la coordination territoriale 

LIVRE II « ENFANTS EN SITUATION DE HANDICAP »

Les travaux préparatoires au présent schéma - partie enfance - ont été menés essentiellement sur 2004 à partir de 3 groupes de travail axés sur :
- l'accueil en milieu ordinaire
- l'accueil en milieu spécifique
- le respect de la dignité de la personne 

Ces groupes ont réuni des parents, des élus, des professionnels de tous horizons et les échanges ont été intenses et francs.
Ils avaient pour mission de dresser l'état des lieux de l'existant, d'en faire le bilan, et d'avancer des propositions.
Les comptes-rendus de ces groupes sont retracés intégralement en livre III du schéma.

L'année 2005, au cours de laquelle a été élaboré le schéma départemental pour les adultes handicapés a été mise à profit pour une mise à jour des orientations du schéma "enfants" au regard de la loi du 11 février 2005.

Un même comité de pilotage a repris l'ensemble des travaux sur les deux schémas "adultes" et "enfants" de manière à ne pas cloisonner les deux démarches et travailler sur les thèmes transversaux.

La loi du 11 février 2005 pour l'égalité des droits et des chances, la participation et la citoyenneté des personnes handicapées se décline autour de 4 objectifs principaux :
- garantir le libre choix du projet de vie,
- assurer un revenu d'existence (compensation du handicap),
- permettre la participation effective à la vie sociale (accessibilité au sens large), placer la personne au cœur des services

Au regard de ces orientations, priorité doit être faite au choix des familles et à tout projet visant à offrir à l'enfant une vie sociale la plus proche possible de celle d'un enfant ordinaire, à commencer par la scolarisation.

Un des axes majeurs du précédent schéma concernant les enfants handicapés portait sur l'accompagnement spécialisé en vue de l'intégration scolaire. Cette orientation va donc être confirmée dans le présent schéma pour une scolarisation étendue et améliorée.

Seront successivement présentés :
- la situation du département en matière d'accueil (en milieu ordinaire et en milieu spécialisé),
- les orientations et un ensemble d'actions répondant aux objectifs recherchés et permettant une programmation des équipements dans la période de ce schéma.

LIVRE III « TRAVAUX PREPARATOIRES AU SCHEMA »

ð Accueil des enfants handicapés en milieu ordinaire

ð Accueil des enfants handicapés dans les dispositifs spécifiques

ð Accueil des enfants handicapés : éthique

ð Accueil à la journée des personnes adultes handicapées

ð Personnes handicapées de 60 ans et plus

ð Le travail des personnes handicapées

ð Equipements médico-sociaux pour personnes lourdement handicapées

Le schéma d'organisation sociale et médico-sociale en direction des personnes handicapées du département de l'Isère, dit "le schéma", s'élabore tous azimuts dans les différents groupes et sous-groupes de travail. 

Ceux-ci remettent des propositions. La rédaction finale s'effectuera a posteriori et sera soumise à l'approbation du Président du Conseil général et du Préfet de l'Isère.

Nous publions dans ce dossier les propositions finalisées au fur et à mesure de leur production par les groupes.

1. ENFANT

Le 18 novembre 2003, lors de l’installation du Conseil départemental consultatif des personnes handicapées (CDCPH), Monsieur le Préfet et Monsieur le Vice-président du Conseil général ont lancé les travaux du second schéma d’organisation sociale et médico-sociale en faveur des personnes en situation du handicap. Le schéma sera présenté au CDCPH fin 2004.

Dans le cadre de cette réflexion, plusieurs groupes de travail  ont été mis en place, dont un sera consacré à l’accueil des enfants handicapés. Les objectifs fixés à ce groupe de travail sont définis par une lettre de mission conjointe (DDASS / Conseil général) en date du 21 novembre 2003, précisant : « Le groupe de travail dont vous faites partie devra articuler sa mission dans le cadre des objectifs prédéterminés suivants :  

-  à partir des éléments d'un constat départemental, évaluer et analyser les besoins des enfants handicapés, selon les territoires de référence fixés conjointement par l'Etat et le Conseil Général. L'évaluation devra déterminer le type de structure nécessaire (IME, IR, SESSAD,CLIS, UPI, IMPRO, hôpital de jour, CAMSP, …). Cette analyse devra distinguer les besoins en internat de ceux en externat.

-  à partir de ces éléments et analyses, élaborer des propositions permettant de développer les liens entre les secteurs sanitaire, médico-social, éducatif, judiciaire et émettre des propositions d'adaptation des structures aux problématiques actuelles des enfants (ouverture 365 j/365, accueil séquentiel, temporaire, alterné, loisirs…).

- sur les bases des éléments recueillis, développer des propositions permettant de favoriser l’intégration de l’enfant handicapé dans les dispositifs de droit commun (école, accueil petite enfance…).

Pour répondre à ces différents objectifs, vous pourrez mettre en place des sous-groupes thématiques, permettant d'associer à la réflexion des professionnels d'horizons divers (secteur sanitaire – pédopsychiatrie, éducation nationale, ASE, PMI, PJJ, DDJS, secteur médico-social, CDES, CAF, communes…) ».

Le groupe « enfants » se subdivisera en trois groupes de travail :

·       1.1. l’accueil en milieu ordinaire

·       1.2. l’accueil dans les dispositifs spécifiques

·       1.3. dans tous les types d’accueil, comment prendre en compte la dignité de la personne (groupe de travail "éthique")

Ces trois groupes de travail ont comme lignes directrices communes :

a)     dresser un état des lieux  (quantitatif et qualitatif)

b)     émettre des propositions amenant davantage de souplesse afin de permettre un meilleur accueil de l’enfant.

c)     s’interroger sur le projet de vie de l’enfant dans le cadre de son intégration en milieu ordinaire ou dans des dispositifs spécifiques, en prenant en compte la place des parents. Quelle est leur place ? Quelles articulations entre les exigences  institutionnelles et les besoins exprimés des enfants et des familles ?…

1.1. Groupe de travail : ACCUEIL DES ENFANTS HANDICAPES EN MILIEU ORDINAIRE  

10 décembre 2004 : la synthèse du groupe de travail

1.2. Groupe de travail : Accueil des enfants dans les dispositifs spécifiques

Ce groupe de travail est constitué de professionnels (directeurs d’établissements médico-sociaux, psychiatres, instituteurs, Conseil général, DPJJ, CDES, DDASS…) et de parents / associations.

23 novembre 2004 :  version rédigée par la DDASS qui a repris, amendé et complété les conclusions des 4 sous-groupes.

4 sous-groupes ont été constitués afin qu’une réflexion puisse être menée par « type » de handicap : 

·       déficience motrice / polyhandicap / plurihandicap

·       déficience mentale

·       troubles du comportement

·       déficience sensorielles / troubles graves du langage

Axes de réflexion communs aux 4 sous-groupes :

·       Nécessité d’une détection précoce du handicap,

·       Accompagnement des parents lors de l’annonce, puis lors des différentes étapes ; ne surtout pas négliger l’accompagnement lors des périodes dites de « rupture » (changement d’établissement, d’orientation…),

·       Apporter, autant que faire se peut, une réponse de proximité adaptée aux besoins,

·       Développer le partenariat et la collaboration entre structures. Le travail avec les structures hospitalières, notamment psychiatriques est à encourager et à optimiser. Intéressant de réfléchir à la place du psychiatre dans une structure médico-sociale,

·       Réflexion à mener sur les modalités pratiques d’accueils ponctuels et de prise en charge psychiatriques en relais (aller-retour établissement – service de psychiatrie),

·       Réflexion à mener sur le développement de l’accueil en établissement « conjuguée » à une intégration en milieu ordinaire,

·       Demande d’une plus grande souplesse par rapport aux agréments des structures et aux budgets des établissements de manière à pouvoir apporter des réponses aux « cas par cas »,

·       Améliorer la communication avec les familles, davantage les associer,

·       « lieux ressources » : à définir dans son contenu et dans sa fonction.

Sous groupe déficience motrice polyhandicap, plurihandicap : propositions (Format Word)  

Sous groupe TROUBLES DU COMPORTEMENT : propositions

Sous groupe déficiences sensorielles et troubles graves du langage : propositions ( Déficience visuelle : propositions du groupe specifique)

Sous groupe déficienTS INTELLECTUELS : propositions

1.3. Groupe de travail : ETHIQUE

23 novembre 2004 : Fiche de synthèse, Charte (version de septembre ) et 5 fiches de travail (La parole de l'enfant, La place de la famille, Changer le regard, La formation des professionnels, La bientraitance)

2. PERSONNES ADULTES HANDICAPEES 

Juin 2004 : Réflexions et préconisations du groupe de travail  :  L'accueil à la journée des personnes adultes handicapées 

Printemps 2005 : Le besoin en places, en Isère, pour personnes adultes lourdement handicapées, manquantes quantitativement ou inadaptées qualitativement, a fait l’objet d’une étude sous l’égide du Conseil général de l’Isère et de l’Etat (DDASS).voir les résultats de l'enquête. (format PDF, 2Mo)

12 avril 2005 : Conclusions du groupe de travail :  "LE TRAVAIL DES PERSONNES HANDICAPES"  validées par le Comité Technique 

3 thématiques :
« ACCES A L’EMPLOI DE LA PERSONNE HANDICAPEE ET SON SUIVI ».  Animation : Eric JULO, Ohé Prométhée-Cap Emploi.

« ARTICULATION DU TRAVAIL PROTEGE AVEC LE MILIEU ORDINAIRE ». Animation : Hervé Senebier, OPTICAT

« IDENTIFICATION DES BESOINS TRANSVERSAUX COMMUNS A LA REALISATION DES PARCOURS D’INSERTION ». Animation : Georges Pelletier, ancien Directeur de service d’accompagnement à la vie sociale et d’établissement social et médico-social.

3. PERSONNES HANDICAPEES DE 60 ANS ET PLUS

SOUS-GROUPE DE TRAVAIL « Personnes handicapées âgées à domicile »    

Propositions finales des deux sous-groupes de travail

4. GROUPE TRANVERSAL : PERSONNES HANDICAPEES ET PERSONNES AGEES

Juin 2005 :  Synthèse du groupe « Formation » commun aux  Schéma Départemental Personnes âgées et Personnes en Situation de Handicap.

Juin 2005 : Rapport du groupe de travail "Bénévolat"